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MENTIONS LÉGALES

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

MARIA ISABEL ARTAL MORENO (M2 CAMPER), responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, afin de se conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions établies dans les présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

MARIA ISABEL ARTAL MORENO (M2 CAMPER) se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs concernant ces modifications, étant entendu que leur publication sur le site web de MARIA ISABEL ARTAL MORENO (M2 CAMPER) est suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

  • Nom de domaine : m2camper.com
  • Nom commercial : m2camper
  • Dénomination sociale : MARIA ISABEL ARTAL MORENO (M2 CAMPER)
  • NIF: 46044762G
  • Siège social : Carrer de Numància, 30, 08184 Palau-solità i Plegamans, Barcelona (Espagne)
  • Téléphone 685355944
  • E-mail: m2camper@gmail.com
  • Registre du commerce : Inscription 1re, Feuille B-559411, Folio 63, Tome 47689

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation préalable écrite du RESPONSABLE.

Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute éventuelle controverse pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site principal de m2camper.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni un soutien, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l'adresse e-mail : m2camper@gmail.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors qu’il n’a pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, s’il en a connaissance, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.

Utilisation des cookies

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Les cookies utilisées ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par elles-mêmes des données à caractère personnel ni ne seront utilisées pour leur collecte.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur hébergeant le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur, afin de faciliter la navigation, permettant par exemple aux utilisateurs préalablement enregistrés d’accéder à des zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite.

Elles peuvent également être utilisées pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler le progrès et le nombre de visites, etc. Dans ces cas, les cookies sont techniquement non essentielles mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non nécessaires sans le consentement préalable de l’utilisateur.

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Politique relative aux liens

Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web de tiers.

Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus.

Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE.

Néanmoins, et en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.

Dans le cas où l’utilisateur considérerait qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Fonctionnement du site web

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement.

En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site web impossible.

adresses IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet.

Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.